Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Facteurs locaux de commercialité

Environnement commercial susceptible d'influer sur la valeur locative (baux) des loyers commerciaux.

Voir notre article sur l'interdiction de révision du canon du bail emphytéotique selon les termes des baux commerciaux ?

Facteurs locaux de commercialité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire