Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Faire-valoir direct

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Exploitation personnelle d'un fonds* commercial, agricole ou libéral par son propriétaire. Ce mode de jouissance* matériel s'oppose à la jouissance juridique qui consiste à exploiter un fonds par l'intermédiaire d'actes* juridiques comme par exemple une location-gérance*.
Faire-valoir direct : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire