Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Feuille de présence

Document dont la tenue est, selon les sociétés, obligatoire ou simplement conseillée et qui permet de constater la présence, la représentation ou l'absence des associés. La feuille de présence ne peut cependant garantir que les associés entrés en séance, sont restés jusqu'à la fin de l'assemblée générale d'actionnaires ou d'associés et ne fait foi que jusqu'à la preuve du contraire.
Feuille de présence : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires