FIA par nature

FIA* faisant l'objet d'un régime spécifique dans le Code monétaire et financier, par opposition aux « Autres FIA* ». Outre les fonds d'épargne salariale et les organismes de titrisation, on distingue les FIA par nature suivant qu'ils sont ou non ouverts à des investisseurs professionnels, Parmi les FIA ouverts à des investisseurs professionnels*, on distingue les FIA agréés* par l'AMF* et les FIA déclarés* à l'AMF.


FIA par nature : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires