Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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FIA par nature

FIA* faisant lÂ’objet dÂ’un régime spécifique dans le Code monétaire et financier, par opposition aux « Autres FIA* ». Outre les fonds dÂ’épargne salariale et les organismes de titrisation, on distingue les FIA par nature suivant quÂ’ils sont ou non ouverts à des investisseurs professionnels, Parmi les FIA ouverts à des investisseurs professionnels*, on distingue les FIA agréés* par lÂ’AMF* et les FIA déclarés* à lÂ’AMF.
FIA par nature : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire