Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Fiduciaire

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Personne qui s'oblige à gérer des biens* ou droits qui ont été transférés dans le patrimoine* fiduciaire pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires*. Le contrôle de l'activité du fiduciaire* peut être organisé par le contrat de fiducie*. En cas de manquement à ses obligations personnelles* il peut être pourvu à son remplacement.
Fiduciaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire