Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Filialisation

Opération juridique consistant, pour une société ayant plusieurs activités, à isoler une ou plusieurs d'entre elles. Cette décision peut notamment précéder la cession en tout ou partie de la société constituée à l'effet de reprendre l'activité externalisée. Dans ce cas, l'externalisation permettra, sous conditions, des économies fiscales par rapport à une cession "en direct" de l'activité. Cette opération doit cependant être menée avec précaution au risque de tomber sous le coup de l'abus de droit. Dans d'autres cas, cette restructuration permettra d'isoler une activité déficitaire ou encore de permettre l'entrée de nouveaux associés sans que la participation des associés au capital de la société mère ne soit diluée.
Filialisation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires