Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Filialisation

Opération juridique consistant, pour une société* ayant plusieurs activités, à isoler une ou plusieurs d'entre elles. Cette décision peut notamment précéder la cession en tout ou partie de la société constituée à l'effet de reprendre l'activité externalisée. Dans ce cas, l'externalisation permettra, sous conditions*, des économies fiscales par rapport à une cession "en direct" de l'activité. Cette opération doit cependant être menée avec précaution au risque de tomber sous le coup de l'abus de droit*. Dans d'autres cas, cette restructuration permettra d'isoler une activité déficitaire ou encore de permettre l'entrée de nouveaux associés* sans que la participation des associés au capital de la société mère* ne soit diluée.
Filialisation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire