Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Filiation

Lexique retour à la liste
Lien de parenté unissant l'enfant à ses parents qui peut être légitime ou naturel suivant que les parents sont unis ou non par un lien de mariage*.
Filiation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire