Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Fondation

Institution d'intérêt général* à but non lucratif, dotée de la personnalité juridique* et constituée pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, à laquelle une ou plusieurs personnes physiques* ou personnes morales* affectent irrévocablement des biens*, droits ou ressources à la réalisation. Cette affectation se fait par le biais d'une libéralité*.

Voir aussi dans nos actualités :

Assimilation d'un trust de droit britannique à une fondation reconnue d'utilité publique française

Exonération de droits de mutation pour les dons et legs consentis à certains organismes européens (loi de finances rectificative pour 2014)?


Fondation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire