Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Tarifs
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Forfait social
Contribution spécifique créée à la charge des employeurs sur toute rémunération ou
gain
échappant aux assiettes de calcul des cotisations de Sécurité Sociale.
Forfait social : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires