Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Forfait social

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Contribution spécifique créée à la charge des employeurs sur toute rémunération ou gain* échappant aux assiettes de calcul des cotisations de Sécurité Sociale.
Forfait social : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire