Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Foyer fiscal

Personnes soumises à une imposition commune à raison de leur mariage, d'un pacte civil de solidarité ou encore du fait qu'ils sont à la charge du contribuable.
Foyer fiscal : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires