Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Foyer fiscal

Personnes soumises à une imposition commune à raison de leur mariage*, d'un pacte civil de solidarité* ou encore du fait qu'ils sont à la charge du contribuable*.
Foyer fiscal : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire