Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Gabarit-enveloppe

Terme utilisé en droit de l'urbanisme* pour désigner le potentiel constructible sur un terrain en fonction d'un volume défini par des lignes droites ou courbes qui forment l'enveloppe dans laquelle doivent s'inscrire les futures constructions*, non compris les éléments d'équipements* et ouvrages* d'aménagement en saillie admis par le règlement d'urbanisme. Il comprend également une verticale et un couronnement. Le gabarit-enveloppe est amené à remplacer la notion traditionnelle de coefficient d'occupation des sols et permet aux communes* de mieux maîtriser le volume des constructions dans l'espace. Le calcul des surfaces constructibles au sein d'un gabarit-enveloppe est assez complexe et doit être réalisé de préférence par un géomètre-expert* ou par un bureau d'études spécialisé.
Gabarit-enveloppe : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire