Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Gage-espèce

Gage* portant sur des choses fongibles* et consistant pour le créancier* à les séparer des choses de même nature. Le créancier peut même acquérir la propriété de la chose gagée à charge de restituer la même quantité de choses équivalentes.
Gage-espèce : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire