Géomètre-expert

Professionnel ayant un monopole pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Certaines activités parallèles ou accessoires de l'exercice de la profession de géomètre-expert sont soumises à des agréments spécifiques (par exemple en matière de diagnostics immobiliers).
Géomètre-expert : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires