Gérant minoritaire

Gérant détenant une participation minoritaire ou égalitaire dont la rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie du régime de retraite et de prévoyance des salariés. Dans certains cas, la conclusion d'un contrat de travail entre le gérant et la société peut être soumise à des procédures spécifiques.
Gérant minoritaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires