Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Gérant minoritaire

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Gérant* détenant une participation minoritaire ou égalitaire dont la rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie du régime de retraite et de prévoyance des salariés. Dans certains cas, la conclusion d'un contrat* de travail entre le gérant et la société* peut être soumise à des procédures* spécifiques.
Gérant minoritaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire