Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Gestion de la densité

Encadrement légal et réglementaire de la constructibilité d'un terrain. La gestion de la densité peut faire l'objet d'un contrôle, lors d'une division foncière et notamment dans la procédure de la déclaration préalable ou du permis d'aménager.
Gestion de la densité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire