Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Gestion de la densité

Encadrement légal et réglementaire de la constructibilité d'un terrain. La gestion de la densité peut faire l'objet d'un contrôle, lors d'une division foncière* et notamment dans la procédure* de la déclaration préalable* ou du permis d'aménager*.
Gestion de la densité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire