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Groupement forestier

Société civile constituée par apports de forêts ou de parcelles boisées pour leur conservation ou leur reboisement. La constitution et la gestion du groupement forestier sont soumis à des formalités particulières qui leur permettent d'accéder à des régimes fiscaux de faveur ou encore de bénéficier prioritairement d'aides publiques financières.

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Donations et successions - Compte d'investissement forestier et d'assurance?

Groupement forestier : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires