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Groupement forestier

Société civile* constituée par apports de forêts* ou de parcelles* boisées pour leur conservation ou leur reboisement. La constitution et la gestion du groupement forestier sont soumis à des formalités* particulières qui leur permettent d'accéder à des régimes fiscaux de faveur ou encore de bénéficier prioritairement d'aides publiques* financières.

Voir également dans nos actualités :

Donations et successions - Compte d'investissement forestier et d'assurance?

Groupement forestier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire