Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Groupement pastoral

Groupement agréé pouvant être constitué notamment sous la forme d'une société*, d'un groupement d'intérêt économique* ou d'une association* et ayant pour objet l'exploitation de pâturages situés dans les zones* de montagne, piémonts et, de manière accessoire, en plaines. Ces groupements peuvent bénéficier d'aides publiques* financières sous conditions*.
Groupement pastoral : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire