Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Groupement pastoral

Groupement agréé pouvant être constitué notamment sous la forme d'une société, d'un groupement d'intérêt économique ou d'une association et ayant pour objet l'exploitation de pâturages situés dans les zones de montagne, piémonts et, de manière accessoire, en plaines. Ces groupements peuvent bénéficier d'aides publiques financières sous conditions.
Groupement pastoral : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire