Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Hôtel

Etablissement* concluant des contrats d'hôtellerie* avec des voyageurs. Ce type d'établissement nécessite un certain nombre d'autorisations administratives en matière d'exploitation* et de normes techniques (sécurité-incendie, établissement recevant du public*, hygiène, etc.).

Un hôtel ayant fait l'objet d'un classement est un hôtel de tourisme*.
Hôtel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire