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Immeuble complexe

Immeuble* dont les constructions* ayant des destinations* distinctes sont imbriquées les unes dans les autres et dont la présomption de propriété du sol qui emporte celle du dessus et du dessous ne peut pas s'appliquer. Ces immeubles font souvent l'objet d'une division en volumes*.
Immeuble complexe : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire