Il s'agit en premier lieu d'un bien qui, par nature, ne peut être déplacé et comprend ce qui s'y incorpore durablement. En second lieu, la loi peut conférer cette nature à un bien meuble par sa nature, sa destination ou l'objet sur lequel il porte.
Immeuble : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires