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Immutabilité des conventions matrimoniales

Principe en vertu duquel une fois le mariage* célébré les époux ne peuvent plus apporter de modification à leur régime matrimonial*. Ce principe connaît aujourd'hui différentes exceptions permettant aux époux de modifier en cours de mariage une ou plusieurs fois tout ou partie de leur convention matrimoniale.
Immutabilité des conventions matrimoniales : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire