Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Impôt sur le revenu

Lexique retour à la liste
Impôt* frappant les revenus annuels des personnes physiques*. Le revenu net global sur lequel il s'applique, est obtenu par addition des revenus net catégoriels dont la détermination suit des règles propres à chacune des catégories considérées. Certains investissements* ou opérations* juridiques ouvrent droit, selon le cas, à des crédits d'impôts* ou réductions d'impôt sur le revenu*.

 Voir aussi nos actualités : 

 

- Les nouvelles obligatoires d'information des plateformes Internet collaboratives

 

- Obligations déclaratives des non-résidents simplifiées en matière d'IRPP 

 

- La création du PEA « PME-ETI » (la loi de finances pour 2014)

 

Fiche technique des services de vérification des avis d'imposition en faveur des professionnels

 

Exit tax - loi de finances rectificative pour 2013

 

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

 

La loi de finances pour 2016 rend obligatoire progressivement la télédéclaration de revenus

Impôt sur le revenu : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire