Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Impôt

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Prestation* pécuniaire perçue au profit de l'État, des collectivités territoriales* et de certains établissements publics* en vue de couvrir leurs dépenses budgétaires. Le montant de l'impôt mis à la charge d'un contribuable* est déterminé en fonction de ses facultés contributives.
Impôt : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire