Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Elément objectif dont la valeur* varie suivant les variations qu'elle enregistre et est utilisée comme référence pour déterminer le prix d'une obligation personnelle*.

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Indice : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire