Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Inscription de faux

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Contestation portée devant une juridiction civile en vue de faire reconnaître qu'un acte authentique* est faux.
Inscription de faux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire