Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Institution

Ensemble des règles gouvernant certaines conduites au sein d'une collectivité : institution du mariage, institution de la propriété, institution gouvernementale.
Institution : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire