Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Instrument financier

Titre financier* émis par des personnes morales* publiques ou privées transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confère des droits identiques par catégorie et donne accès, directement ou indirectement, à une quote-part du capital social* de la personne morale* émettrice (titre de capital cf. titre financier) ou à un droit de créance* général sur son patrimoine* (titre de créance cf. titre financier).
Instrument financier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire