Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Personne qui, à titre habituel, et moyennant contrepartie mais sans se porter ducroire, présente, propose ou aide à la conclusion des opérations de banque* ou des services de paiement* ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

L'IOBSP agit en vertu d'un mandat délivré par une ou plusieurs entreprises ayant la qualité d'établissement de crédit*, de société de financement*, d'établissement de monnaie électronique* qui fournit des services de paiement, ou d'établissement de paiement*.

Il s'agit d'une profession réglementée, obéissant à des règles particulières fixées par le Code monétaire et financier.


Voir notre étude sur les statuts des intermédiaires et prestataires financiers

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire