Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Intuitu personae

Terme latin signifiant en considération de la personne employée pour caractériser les opérations* dans lesquelles la personnalité du cocontractant est essentielle en raison de ses aptitudes particulières, de sa capacité* à exécuter le contrat* ou de la confiance qu'on lui accorde.
Intuitu personae : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire