Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Inventaire successoral

Opération consistant à énumérer article par article les biens et les éléments de passif successoral dépendant d'une succession avec leur estimation. En général, cet inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire selon les usages propres à leur profession.
Inventaire successoral : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire