Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Jeton de présence

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Somme allouée à titre de rémunération ou de remboursement forfaitaire de leurs dépenses aux personnes assistant aux réunions du conseil d'administration* ou du conseil de surveillance* de sociétés* dont le capital social* est divisé par actions*.
Jeton de présence : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire