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Jouissance exclusive sur une partie commune

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Occupation privative d'une partie commune (partie commune générale* ou partie commune spéciale*) dans une copropriété* qui ne constitue en aucun cas un droit de propriété* et ne peut constituer qu'une partie privative* d'un lot.
Jouissance exclusive sur une partie commune : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire