Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Jouissance

Droit de percevoir les fruits d'un bien* (loyer* d'un immeuble*) et d'en disposer librement. Dans un sens plus large, la jouissance est l'usage* de se servir personnellement d'une chose, sans forcément en avoir la disposition du capital frugifère*.
Jouissance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire