Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Jurisprudence

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Ensemble des décisions rendues par les tribunaux* soit en général, soit sur une matière déterminée.
Jurisprudence : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire