Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Signe distinctif apposé sur les produits destinés à la vente* ou accompagnant un service et garantissant une certaine qualité du produit ou certaines caractéristiques du service conformes à un cahier des charges arrêté par un organisme habilité. Ils sont très utilisés en matière agricole.
Label : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire