Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Legs à titre universel

Legs* par lequel le testateur* lègue une quote-part (la moitié, un tiers…) de l'universalité* de ses biens*.

Voir notre article sur le rapport à la succession de la valeur de l'occupation gratuite d'un immeuble du défunt par un successible

Legs à titre universel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire