Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Legs de residuo

Disposition testamentaire dans laquelle le testateur désigne une personne à laquelle le légataire devra à son dècès, transmettre ce qu'il restera de la chose léguée.
Legs de residuo : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires