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Lésion

Préjudice que subit l'une des parties à un contrat ou à un partage du fait de l'inégalité originaire et en valeur des prestations réciproques ou des lots et qui justifie l'action en rescision pour lésion de l'acte lésionnaire. Depuis le 1er janvier 2007, les partages ne sont plus rescindables pour lésion.
Lésion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires