Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Lésion

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Préjudice* que subit l'une des parties* à un contrat* ou à un partage* du fait de l'inégalité originaire et en valeur* des prestations* réciproques ou des lots et qui justifie l'action en rescision pour lésion* de l'acte* lésionnaire. Depuis le 1er janvier 2007, les partages ne sont plus rescindables pour lésion.
Lésion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire