Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Lettre d'intention

Document exprimant une intention pour contracter une obligation personnelle* (acquisition*, vente*, engagement*, proposition …) dont le caractère effectif est conditionné à la signature* d'un autre document ou à la réalisation de certains événements.
Lettre d'intention : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire