Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Lettre de confort

Lettre par laquelle une société* (en principe la société-mère*) s'engage dans les termes définis dans le document allant de l'obligation de moyen* à l'obligation de résultat*, à soutenir sa filiale* en cas de défaillance de celle-ci.
Lettre de confort : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire