Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Libéralité résiduelle

Stipulation* dans une libéralité* permettant à une personne de recueillir ce qui subsistera d'une donation* ou d'un legs* fait à un premier gratifié au décès de celui-ci. La libéralité résiduelle n'oblige à aucune conservation des biens* reçus mais à une simple obligation de transmission des biens subsistants.
Libéralité résiduelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire