Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Libéralité

Toute disposition à titre gratuit quelqu'en soit le mode de réalisation : libéralité entre vifs (donation*, donation indirecte* ou donation déguisée*), libéralité à cause de mort (legs*, institution contractuelle*).
Libéralité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire