Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Licitation

Opération* ayant pour objet de dénouer un état d'indivision*, soit à l'amiable, soit par autorité de justice, soit en vertu d'une procédure judiciaire* d'adjudication*. Elle produit soit les effets d'un partage*, soit d'une vente*.

Voir également notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas".

Licitation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire