Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Litige

Désaccord entre deux ou plusieurs personnes né d'un contrat ou d'une situation de fait pouvant aboutir à un procès ou à une transaction entre les parties mettant fin à leur litige. Dans certains cas fixés par la loi, il est aussi possible d'avoir recours à l'arbitrage.
Litige : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires