Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Livre foncier

Registre public tenu par un juge près le tribunal d'instance et par commune dans lequel les propriétés immobilières sont recensées et classées au nom de leur propriétaire et sur lequel figurent les références cadastrales.

Pour en savoir plus, se reporter à l'ouvrage : Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer, François Hubé, éditions Promoculture-Larcier.

Livre foncier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire