Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Livre foncier

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Registre public tenu par un juge près le tribunal* d'instance* et par commune dans lequel les propriétés immobilières sont recensées et classées au nom de leur propriétaire et sur lequel figurent les références* cadastrales.

Pour en savoir plus, se reporter à l'ouvrage : Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer, François Hubé, éditions Promoculture-Larcier.

Livre foncier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire