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Local monovalent

Local conçu et réalisé pour une activité particulière et sans laquelle le local doit être entièrement réaménagé voire reconstruit pour l'exercice d'une autre activité. Ce type de local est soumis à un régime de déplafonnement dans le cadre de la législation sur les baux commerciaux au moment du renouvellement du bail.
Local monovalent : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires